HelpMe

1- Définitions

Les termes définis au présent article et utilisés dans les présentes conditions générales auront la signification suivante :
  • « Application » : logiciel téléchargeable et exécutable sur les téléphones intelligents (« Smartphones »), appareils mobiles (tablettes électroniques) via leurs les systèmes d’exploitation et permettant à l’utilisateur d’accéder aux Services. L’Application comprend également les contenus, les logiciels, les programmes, les outils (de programmation, de navigation, …), les bases de données, les systèmes d’exploitation, la documentation, le contenu éditorial, visuel, audio et sonore, les chartes graphiques, les marques, les logos, les sigles, les dénominations sociales, ainsi que tout autre contenu présent au sein de l’Application et tous autres éléments et services qui la composent, les mises à jour et les nouvelles versions qui peuvent être apportées à l’Application.
  • « Utilisateurs » désigne toute personne physique majeure ou toute personne physique mineure d’au moins treize (13) ans ayant préalablement obtenu l’autorisation de ses parents ou de la personne investie de l'autorité parentale, qui souhaite accéder, via l’Application, aux Services.
  • « HELP ME » est une marque de la société HELP ME, Société par actions simplifiée dont le siège social se situe 8 RUE BERJON 69009 LYON, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 822 578 316, ainsi que l’Application exploitée par elle.
  • « Notification » : notification écrite adressée automatiquement à l’Utilisateur sans ce dernier n’ait à réaliser une quelconque démarche.
  • « Service » désigne les services proposés par HELP ME aux Utilisateurs sur l’Application HELP ME.
  • « Site » désigne le site web officiel de dont l’adresse est la suivante : www.helpme-app.com.

2- Champ d’application

HELP ME est une Application mobile de recommandation sociale dont l’objet est de permettre aux Utilisateurs de solliciter de l’aide « en direct » auprès d’autres Utilisateurs afin d’être assistés dans leur prise de décision ou dans la formulation de choix.

Les présentes conditions générales définissent les modalités et les conditions dans lesquelles l’Utilisateur accède à l’Application HELP ME afin de pourvoir bénéficier de ses Services.
Le téléchargement de l’Application par l’Utilisateur implique l’acceptation pleine et sans réserve des présentes conditions générales.

L’Utilisateur agrée les présentes conditions générales et reconnaît en avoir parfaite connaissance.

La relation entre l’Utilisateur et HELP ME sera toujours régie par les dernières conditions en vigueur au jour de l’utilisation de l’Application par l’Utilisateur.

3- Accès et Inscription

3.1 Pour accéder et utiliser l’Application, l’Utilisateur doit posséder un terminal mobile compatible et un accès au réseau Internet.
L’Application est disponible gratuitement dans l’ « Apple Store » d’Apple et le « Google Play Store » de Google pour être téléchargée par l’Utilisateur sur les terminaux mobiles suivants :
  • téléphone mobile Iphone® d’Apple® disposant du système d’exploitation iOS sous iOS8, iOS 9 ou iOS 10
  • téléphone mobile disposant du système d’exploitation Android® OS 4.0 jusqu’à OS 6.0. La version du logiciel de l’Application peut faire l'objet de mises à jour ponctuelles pour tenir compte des évolutions techniques ou des améliorations qui paraîtraient nécessaires.
3.2 L’inscription à HELP ME est obligatoire pour pouvoir y accéder. Pour s’inscrire, l’Utilisateur doit remplir un questionnaire dans lequel il fournit à HELP ME des informations permettant de l’identifier. L’inscription est valide lorsque les champs obligatoires du formulaire d’inscription ont été remplis et que les présentes conditions générales ont été expressément acceptées.

Une fois inscrit, l’Utilisateur peut créer une page dans les conditions prévues à l’article 4.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes au moment de l’inscription et de les mettre à jour si nécessaire.

4- Création de la page de l’Utilisateur


Une fois inscrit, l’Utilisateur crée sa page sous forme de contenu en écrit, vidéo, photographie et/ou image (ci-après « Page ») et la diffuse sur HELP ME via son compte Utilisateur.

La Page de l’Utilisateur a pour vocation de présenter l’Utilisateur et de diffuser sur HELP ME les publications qu’il édite.

Une armature de page est proposée par HELP ME. L’Utilisateur remplit les champs de son choix, dans le respect des dispositions figurant à l’article 7 ci-après.

L’Utilisateur édite seul sa Page, cette dernière ne faisant l’objet d’aucun contrôle quel qu’il soit par HELP ME avant sa diffusion.

La Page de l’Utilisateur est directement consultable par les Utilisateurs sur HELP ME.

Sur la Page de l’Utilisateur et, d’une manière générale, sur l’Application, seront disposés des espaces publicitaires dans lesquels de la publicité sera diffusée. Cette publicité est choisie exclusivement par HELP ME ou tout tiers mandaté par HELP ME. L’Utilisateur ne pourra rechercher la responsabilité de HELP ME du fait de la nature ou du contenu des publicités diffusées, le cas échéant, sur sa Page.

5- Services HELP ME

Une fois l’application téléchargée et les présentes conditions générales d’utilisation acceptées, l’Utilisateur accède aux Services suivants :

1- Navigation
L’Utilisateur navigue librement sur l’Application HELP ME afin de consulter les publications éditées par les autres Utilisateurs sous forme de contenu en écrit, image, photos, commentaires, mentions vidéos et autres données dans les pages de l’Application accessibles à tous les Utilisateurs (ci-après « Publications »).

Les Publications diffusent notamment les demandes de recommandation formulées par les Utilisateurs (ci-après « Demandes de recommandation ») ainsi que les commentaires, avis et recommandation des Utilisateurs qui en résultent (ci-après « Recommandations »).

L’Utilisateur peut chercher directement un autre Utilisateur via le moteur de recherche de HELP ME en fonction des éléments renseignés lors de l’inscription de l’Utilisateur recherché. L’Utilisateur est informé du fait que les Utilisateurs qui ne sont pas inscrits sur HELP ME ne figurent pas dans le moteur de recherche. Le moteur de recherche est automatiquement mis à jour en fonction des nouveaux Utilisateurs inscrits sur HELP ME.

2- Demandes de recommandation
L’Utilisateur peut également formuler via l’Application des Demandes de recommandation sur toute question soumise à l’expression d’un choix ou d’une prise de décision et ce, sous forme de Publication. Les Publications au titre des Demandes de recommandation ont un caractère public ou privé. Lorsque l’Utilisateur opte pour une Demande de recommandation privée, seuls les Utilisateurs faisant partie de son réseau social tel que décrit au point 4 peuvent y accéder et, le cas échéant, formuler les Recommandations. Lorsque l’Utilisateur opte pour le caractère public de sa Demande de recommandation, l’Utilisateur est informé que tout Utilisateur inscrit sur l’Application est susceptible de formuler une Recommandation, qu’il fasse partie de son réseau social tel que décrit au point 4 ou non.

Les demandes de recommandations sont formulées dans un laps de temps choisi par l’Utilisateur. L’Utilisateur accède à tout moment à l’historique des Demande de recommandation qu’il a formulées ainsi qu’aux Recommandations qu’il a obtenues.

3- Recommandations
L’Utilisateur qui souhaite répondre à une demande de recommandation formule une Recommandation dans la rubrique prévue à cet effet via l’émission d’une Publication.
L’utilisateur doit alors formuler sa recommandation dans le laps de temps choisi par l’Utilisateur ayant publié une Demande de recommandation dont le contenu est sous sa seule responsabilité et sous réserve des interdictions de publication visées à l’article 7 qu’il s’engage à respecter.
L’Utilisateur qui formule des Recommandation peut visionner le résultat en temps réel une fois la Recommandation publiée.

4- Réseau Social
L’Utilisateur peut ajouter d’autres Utilisateurs à son réseau social.
Sur la Page de chaque Utilisateur, l’Utilisateur se voit offrir la possibilité de cliquer sur l’icône « Abonnement ».
L’Utilisateur a la possibilité de visualiser la liste de ses abonnés et abonnements depuis sa Page.
En cliquant sur l’icône « Abonnement » sur la Page d’un Utilisateur, l’Utilisateur exprime le souhait de suivre, via l’Application, les Publications qu’il diffuse.
Dès lors que l’Utilisateur auquel l’Utilisateur s’est abonné valide une Publication, ce dernier est informé de l’existence de la Publication par l’envoi, sur son Smartphone ou appareil mobile, d’une Notification. L’Utilisateur peut ainsi recevoir une ou plusieurs Notifications par jour.
L’Utilisateur est informé que la Notification ne diffusera jamais directement le contenu de la Publication. Elle se limite à informer l’Utilisateur de l’existence de la Publication et inviter ce dernier à cliquer sur la Notification afin d’être automatiquement redirigé vers la Page où la Publication est diffusée.
Ainsi, si l’Utilisateur ne clique par sur la Notification, il n’aura pas connaissance du contenu de la Publication.
Par ailleurs, si l’Utilisateur a désactivé la fonction Notification de son Smartphone ou appareil mobile, il ne recevra pas de Notification. Il peut néanmoins toujours accéder via l’Application à la Page de l’Utilisateur à l’origine de la Publication.

5- Messagerie sécurisée
HELP ME propose à l’Utilisateur une messagerie sécurisée, laquelle lui permet de communiquer avec un ou plusieurs autres Utilisateurs de manière privée, à savoir sans que les Utilisateurs qui ne sont pas destinataires des messages puissent être informés de leur existence ou de leur contenu.

La liste des Services est donnée à titre informatif et HELP ME se réserve le droit de les modifier dans les conditions prévues à l’article 13.

6- Conditions financières
HELP ME ne perçoit aucune rémunération quelle qu’elle soit de la part de l’Utilisateur.

Il appartient à l’Utilisateur de prendre en charge ses coûts d’abonnement auprès de l’opérateur de téléphonie mobile, ainsi que ses coûts de connexion et d’accès au réseau Internet et éventuels surcoût facturé pour le chargement des données.

7- Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur est seul responsable du contenu de sa Page, des données de toute nature jointes à sa Page et, d’une manière générale, des Publications.

L’Utilisateur garantit que sa Page ainsi que ses Publications et l’intégralité de leur contenu respectent l’ordre public et ne sont pas contraires aux bonnes mœurs, ne portent pas atteinte aux droits de tiers, notamment au regard de la propriété intellectuelle, à la vie privée, à la réputation et à l’image de tiers, ne contiennent aucun propos dénigrant, xénophobe, haineux, discriminatoire, menaçant, intimidant ou diffamatoire, n’incitent pas au crime, à la haine raciale, à la violence, à la consommation d’alcool, de produits stupéfiants, illicites ou réglementés, ne portent pas atteinte à la dignité humaine, ne contiennent pas de contenu pornographique ou sexuellement suggestif, ou relevant du harcèlement, de la malveillance ou de l’intimidation.

L’Utilisateur accepte de se mettre en conformité avec toutes les lois, règles et réglementations qui s’appliquent à l’utilisation de l’Application et de son contenu, notamment le respect des droits d’auteur.

A défaut, HELP ME pourra résilier l’inscription de l’Utilisateur à HELP ME dans les conditions de l’article 9.2 ci-après.

L’Utilisateur est responsable de la confidentialité et de la sécurité de son mot de passe.
L’Utilisateur s’engage à :
  • avoir déclaré des informations complètes et exactes lors de l’inscription, et à les mettre à jour en cas de changement ;
  • ne créer qu’un seul compte personnel ;
  • ne pas communiquer son mot de passe et ne laisser personne accéder à son compte ni ne faire quoi que ce soit qui puisse compromettre la sécurité de son compte ;
  • ne pas transférer son compte sans avoir préalablement obtenu une autorisation écrite de HELP ME ;
  • ne pas usurper l’identité d’une autre personne physique ou morale ;
  • ne pas tenter de se connecter à un compte autre que le sien ;
  • ne pas publier de communication à vocation commerciale sans l’autorisation de HELP ME ;
  • ne pas collecter d’information concernant les autre Utilisateurs et ne pas accéder à l’Application à l’aide de méthodes automatisées (telles que robots, araignées, etc.) ;
  • ne pas accéder aux codes source de l’Application et/ou à des composants logiciels de l’Application ni les utiliser ;
  • ne pas utiliser le système à des fins frauduleuses ou non prévues par les présentes conditions générales ;
  • ne pas se livrer à des analyses du système assimilables à du reverse engineering ;
  • ne pas télécharger de virus ou de fichiers potentiellement dangereux pour l’intégrité de l’Application ;
  • ne pas modifier les pages de HELP ME et ne pas interférer avec leur fonctionnement ou leur affichage dans le navigateur ou sur le périphérique des Utilisateurs.
L’Utilisateur garantit HELP ME contre toutes les conséquences dommageables, de quelque nature qu’elles soient, (directes indirectes, matérielles immatérielles, etc.), qui pourraient résulter du manquement de l’Utilisateur aux présentes conditions générales. Par ailleurs, il est rappelé que toute usurpation d’identité est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.

8- Signalement
L’Utilisateur est informé de ce que tout Utilisateur a la possibilité de formuler un signalement relatif à la Page ou une Publication de l’Utilisateur.
En cas de signalement formulé par un Utilisateur relatif à la Page de l’Utilisateur ou l’une de ses Publications, ce dernier s’engage à communiquer à HELP ME tout élément susceptible d’aider HELP ME à étudier la réalité des griefs formulés.
HELP ME pourra, par mesure de sauvegarde, suspendre la Page de l’Utilisateur et/ou effacer sa Publication.
En cas de manquement aux présentes conditions générales, HELP ME pourra résilier l’inscription de l’Utilisateur dans les conditions de l’article 9.2 ci-après.

9- Durée et résiliation de l’inscription
9.1 La souscription des Services est valide pour une durée indéterminée à compter du téléchargement de l’Application HELP ME et de l’acceptation des présentes conditions générales.

9.2 L’Utilisateur pourra résilier son inscription à tout moment en se connectant à l’Application et en envoyant un email à contact@helpme-app.com. En cas de résiliation ou de désactivation du compte, la Page ainsi que les Publications de l’Utilisateur ne seront plus accessibles par le biais du compte de l’Utilisateur. Ces informations peuvent toutefois être conservées et apparaître dans l’Application, notamment si la Publication de l’Utilisateur a été partagée à nouveau par d’autres Utilisateurs.

A la résiliation de l’inscription pour quelque cause que ce soit, l’ensemble des licences et autres droits qui ont été accordés à l’Utilisateur en vertu des présentes prendront immédiatement fin.

HELP ME peut résilier de plein droit et à tout moment l’inscription de l’Utilisateur en cas de manquement de ce dernier à l’une quelconque de ses obligations. L’Utilisateur sera informé de la résiliation de son inscription par une Notification.

Si HELP ME supprime le compte de l’Utilisateur, ce dernier ne pourra pas en créer un nouveau sans l’autorisation de HELP ME.

10- Propriété intellectuelle
L’Application, en ce compris les éléments graphiques et les textes y attachés, est une œuvre originale protégée par la législation en vigueur sur le droit d’auteur et la Propriété Intellectuelle.

L’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à l’Application HELP ME ainsi que tous les éléments qui la composent (logiciel, droits d’auteurs…) sont la propriété pleine et entière de HELP ME.

L’Utilisateur ne jouit d’aucun droit sur les marques déposées, logos, textes, graphiques, images, fichiers audio, vidéos, logiciels et tout autre élément protégé par des droits de propriété intellectuelle figurant sur l’Application HELP ME. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans le consentement des ayants droit constitue un acte de contrefaçon. Il en est de même pour les traductions, adaptations, transformations, arrangements ou reproductions non autorisés par. Cette interdiction s’étend, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur l'Application : présentation des écrans, textes, logos, images notamment. La contrefaçon est un délit civil et pénal ; le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

HELP ME concède à l’Utilisateur un droit personnel d’utilisation de l’Application et des Services, non exclusif, révocable, non cessible, non transférable, mondial et gratuit uniquement pour ses besoins propres dans le cadre de l’utilisation de l’Application et des Services, à l’exclusion de toute autre finalité.

Le droit d’utilisation de l’Application HELP ME est exclusif de la concession de tout autre droit et n’emporte en aucun cas le droit de faire tout acte non expressément autorisé et notamment les droits de copie, de traduction, d’adaptation, d’arrangement ou toute autre modification de l’Application et/ou de ses composants.

L’Utilisateur s’interdit d’utiliser, de reproduire, de représenter de quelque manière que ce soit les éléments figurant sur l’Application HELP ME. L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement ou par l’intermédiaire de tiers auxquels il est associé, aux droits de propriété intellectuelle de HELP ME.

L’Utilisateur s’engage à n’utiliser l’Application HELP ME que pour ses propres besoins conformément à sa destination contractuelle.

11- Responsabilité
11.1 Dans la mesure où les Pages et Publication des Utilisateurs sont rédigées par les seuls Utilisateurs à partir d’un contenu non fourni par HELP ME, HELP ME ne saurait en aucun cas être tenu responsable de l’affichage ou de la publication de ces Pages et/ou Publications qu’il ne fait qu’héberger, seul l’Utilisateur ayant la qualité d’éditeur desdites Pages. Par conséquent, la responsabilité de HELP ME ne saurait jamais être engagée dans l’hypothèse où l’Utilisateur considérerait que la Page d’un autre Utilisateur et/ou une Publication lui sont préjudiciables.
11.2 HELP ME ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, relative au Service ou à l’Application HELP ME, autre qu’expressément mentionnée dans les présentes conditions générales d’utilisation. L’accès et l’utilisation de l'Application se font aux risques et périls de l'Utilisateur.

L’Application et le logiciel sont fournis « tel quel » et « comme disponible » sans garantie quelle qu’elle soit.

Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur ses équipements informatique et téléphonique contre toute atteinte.

HELP ME s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Services de l’Application. L’Application est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle de HELP ME et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l’Application. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.

L'Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites du réseau Internet et, notamment les caractéristiques fonctionnelles et des performances techniques du réseau Internet. D’une manière générale, HELP ME ne saurait en aucun cas être tenu responsable des problèmes techniques, des problèmes liés à connexion et/ou d'accès au réseau Internet et/ou aux sites web ; des problèmes d’encombrement du réseau Internet ou de la défaillance ou à la saturation des réseaux ou de tout autre système de télétransmission, des problèmes liés au temps de transit, à l’accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou autrement transférer des données ; des risques d’interruption ; de l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage ; des risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur les dits réseaux, etc. qui pourraient empêcher le bon fonctionnement du Service ou de l’Application. HELP ME n’est pas responsable de la non exécution ou de l’exécution partielle du Service du fait d’une mauvaise communication avec l’Utilisateur.

HELP ME ne peut être tenue pour responsable :
  • en cas de défaut, de perte, de retard ou d’erreur de transmission de données qui sont indépendants de sa volonté;
  • de l'envoi de messages et/ou de données et à une adresse fausse, erronée ou incomplète ;
  • si des données ne lui parvenaient pas, pour quelque raison que ce soit, ou si les données qu’elle reçoit étaient illisibles ou impossibles à traiter ;
  • au cas où l’Utilisateur ne parvenait à accéder ou à utiliser le Site, l’Application et/ou les Services pour quelque raison que ce soit ;
  • si, pour quelque raison que ce soit, la connexion devait être interrompue.
Par ailleurs, HELP ME décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du terminal et/ou d'incident lié à l'utilisation du terminal lors de l’utilisation de l’Application. HELP ME ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé aux Utilisateurs, à leurs terminaux, à leurs équipements informatiques et téléphoniques et aux données qui y sont stockées ni des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle.

L’Utilisateur reconnaît également que le réseau Internet peut être sujet à des failles de sécurité et que la soumission d’une Publication ou de toute autre information n’est pas entièrement sécurisée.

HELP ME se réserve le droit de supprimer une Publication quelle qu’elle soit de l’Application, pour quelque raison que ce soit et sans avis préalable. Il se peut que la Publication supprimée reste stockée par HELP ME, notamment, mais sans s’y limiter, afin de respecter certaines obligations légales, mais elle ne pourra être restituée à l’Utilisateur sans une décision de justice ayant force exécutoire l’y contraignant. Par conséquent l’Utilisateur s’engage à conserver lui-même ses Publications. En d’autres termes, HELP ME n’est pas un service de sauvegarde et l’Utilisateur accepte de ne pas s’en remettre à l’Application à des fins de stockage ou de sauvegarde de ses Publications.

HELP ME ne saurait être tenu responsable envers l’Utilisateur en cas de modification, de suspension ou d’interruption des Services, ni en cas de perte des Publications.

Toute contestation par l’Utilisateur de la bonne exécution par HELP ME de ses obligations contractuelles devra être motivée et faire l'objet d'une lettre recommandée avec accusé de réception adressée au plus tard dans l’année de la date de découverte des faits susceptibles de fonder ladite réclamation.

En aucun cas, HELP ME ne sera tenu à réparation du préjudice indirect que pourrait subir l’Utilisateur.

12- Mises à jour
Les présentes conditions générales d’utilisation, le fonctionnement de l’Application HELP ME, les termes du service peuvent être modifiés à tout moment.

À moins que les amendements soient dus à des obligations juridiques ou administratives, il sera donné à l’Utilisateurs un préavis raisonnable avant la mise en application des conditions générales d’utilisation mises à jour. L’Utilisateur accepte d’être averti des conditions générales d’utilisation mises à jour par leur publication sur l’Application. Il reconnaît également que l’utilisation de l’Application après la date de prise d’effet des conditions générales d’utilisation mises à jour mises à jour signifie acceptation des conditions mises à jour. L’Utilisateur doit donc prendre connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et des éventuelles conditions générales d’utilisation mises à jour avant de commencer à utiliser l’Application. Les conditions générales d’utilisation mises à jour prendront effet dès leur publication ou à partir d’une date ultérieure pouvant être spécifiée dans les conditions générales d’utilisation mises à jour et elles s’appliqueront dès lors à l’utilisation de l’Application.

Pour accéder à l’historique des conditions générales d’utilisation antérieures, vous pouvez en faire la demande par mail à contact@helpme-app.com.

13- Données personnelles

13.1 Des données personnelles sont collectées par HELP ME.

HELP ME collecte et traite les données renseignées par l’Utilisateur lors de la création de sa Page et notamment les informations suivantes : email, mot de passe, nom d’utilisateur, date de naissance, ville, sexe, photo de profil, numéro de téléphone.

En outre, HELP ME collecte et traite des informations lorsque l’Utilisateur utilise l’Application. En fonction de l’utilisation que l’Utilisateur fait de l’Application, HELP ME recueille différents types d’informations le concernant ou venant de lui. En particulier, HELP ME collecte les dilemmes et/ou préférences de l’Utilisateur lorsque l’Utilisateur publie des Demandes de recommandation et/ou Recommandations. HELP ME collecte également des informations concernant les abonnements souscrits par l’Utilisateur, le contenu que l’Utilisateur publie, telles que le lieu d’une photo ou encore la date à laquelle un fichier a été créé. HELP ME recueille également des informations concernant la manière dont l’Utilisateur utilise les Services, telles que les types de Publications consultées ou avec lesquels l’Utilisateur interagit, ou encore la fréquence et la durée de ses activités. HELP ME recueille également les contenus et informations que les autres Utilisateurs fournissent lorsqu’ils utilisent l’Application, notamment des informations concernant l’Utilisateur, par exemple lorsqu’ils partagent une Publication de lui, lui envoient un message ou encore lorsqu’ils téléchargent, synchronisent ou importent des données le concernant. Enfin, HELP ME recueille des informations sur les téléphones et autres appareils sur lesquels l’Utilisateur installe ou utilise l’Application, en fonction des autorisations qu’il a octroyées.

13.2 Les données collectées sur l’Application sont destinées à HELP ME qui en permet toutefois l’accès à ses sociétés sous-traitantes intervenant dans le cadre de l’exécution de l’application si celles-ci l’estiment nécessaire au bon déroulement de leur mission et ce, dans des conditions confirmes aux dispositions de des articles 32 et 34 de la loi Informatique et Libertés, n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.

L’objectif principal de la collecte de données est de fournir une expérience sûre, efficace, optimale et personnalisée.

L’Utilisateur accepte que HELP ME puisse utiliser ses données personnelles pour :
  • fournir et développer les Services de HELP ME
  • résoudre les éventuels problèmes et litiges, communiquer avec l’Utilisateur
  • personnaliser, évaluer, améliorer les Services de l’Application
  • l’informer sur les Services de HELP ME
  • empêcher, détecter et enquêter sur toute activité potentiellement interdite et illégale et faire appliquer les présentes conditions générales d’utilisation
  • respecter les obligations légales et réglementaires de HELP ME.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant et qu’il peut exercer auprès de HELP ME, par courrier électronique à l’adresse : contact@helpme-app.com. L’Utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. La demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature de l’Utilisateur et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse de HELP ME. En matière de prospection, notamment commerciale, ce droit peut s'exercer sans avoir à justifier d'un motif légitime. Pour en savoir plus, l’Utilisateur peut consulter ses droits sur le site de la CNIL.

13.3 L’Utilisateur pourra être informé par tous moyens (notification dans l’Application, courriel, courrier, sms, mms, Notification, etc.) des produits et services proposés par ses sociétés partenaires, notamment par du marketing ciblé et/ou des offres promotionnelles, avec l’accord préalable et exprès de l’Utilisateur. HELP ME ne communique à des tiers, et notamment des partenaires commerciaux, les données personnelles de l’Utilisateur ainsi que, d’une manière générale, les données collectées grâce à l’utilisation de l’Application par l’Utilisateur, relatives à l’Utilisateur identifié ou identifiable, directement ou indirectement, qu’après avoir recueilli le consentement préalable et exprès de l’Utilisateur.

HELP ME se réserve néanmoins le droit de fournir librement à des partenaires commerciaux des informations agrégées, sans communiquer d’informations qui permettent d’identifier, directement ou indirectement, l’Utilisateur, ou des informations que HELP ME a rendues anonymes. Par exemple, HELP ME peut transmettre à un annonceur un rapport sur les performances de ses publicités, sur le nombre de personnes ayant vu ses publicités ou encore communiquer des informations démographiques qui ne permettent d’identifier personnellement aucun Utilisateur.

14- Loi applicable – Juridiction compétente - Nullité
14.1 Les présentes conditions générales d’utilisation, et plus généralement les relations entre HELP ME et l’Utilisateur, sont régies par le droit français.
14.2 En cas de litige, l’Utilisateur s’adressera par priorité à HELP ME pour obtenir une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, HELP ME met en place une procédure de médiation. Si l’Utilisateur souhaite recourir à cette procédure de médiation, HELP ME adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes: 60 Rue La Boétie – 75008 Paris– http://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de HELP ME le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, Cliquez ici
L’issue de la médiation intervient dans un délai maximum de 90 jours.
14.3 Si l’une des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation était jugée illégale, nulle ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, à l’occasion d’un arbitrage ou par un tribunal d’une juridiction compétente, cette disposition serait considérée comme dissociée des présentes conditions générales d’utilisation sans que cela n’affecte la validité et la force exécutoire des dispositions restantes.